Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Maison Albarosa.
1. Objet et Champ d'application
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles s'adressent à des acheteurs ayant la qualité de consommateurs (particuliers). Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.
2. Identité de l'entreprise
Le site est édité par Elodie LANGLOIS, exerçant sous le statut de micro-entreprise.
- Siège social : 8 Rue Pierre Renaudel, 14460 Colombelles
- SIRET : 130 343 338 00013
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- E-mail de contact : contact@maisonalbarosa.fr
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) (la TVA n’étant pas applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts pour les micro-entreprises sous franchise de TVA). Les frais de livraison sont calculés en supplément et s'affichent clairement dans le panier avant la validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site internet en suivant le processus en vigueur. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client une fois le paiement validé.
5. Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est validée et préparée uniquement après réception effective du paiement.
6. Livraison et Expédition
Les produits sont livrés à l'adresse ou au point relais indiqué lors de la commande, exclusivement en France métropolitaine.
- Frais de port : Offerts dès 50 € d'achats pour une livraison en Point Relais. En deçà, ou pour une livraison à domicile, les frais sont à la charge de l'acheteur et calculés dans le panier.
- Délais : Le délai moyen d'acheminement constaté est de 2 à 5 jours ouvrés (auquel s'ajoute le temps de préparation de la commande).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à giustifier de motifs.
- Modalités : Le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@maisonalbarosa.fr
- Frais de retour : Les frais de retour des produits restent à la charge exclusive du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais après réception et vérification de la marchandise.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
9. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. Vous pouvez nous contacter directement à l'adresse mail : contact@maisonalbarosa.fr pour toute réclamation. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.